La croissance des investissements orientés spécifiquement sur les problématiques ESG s'accompagne de nombreuses pratiques et terminologies difficilement compréhensibles pour l'investisseur épargnant. Dans ce cadre, une dizaine de labels européens plus ou moins exigeants ont été créés afin de permettre à ce dernier de pouvoir apprécier la réalité et la pertinence des processus de gestion des fonds sélectionnés en matière d'intégration de critères de développement durable. Selon Novethic, près d'un millier de fonds sont labellisés sur 60 000 fonds européens.

À l'heure où l'Union européenne prépare une nouvelle proposition dans ce domaine avec un écolabel européen, rappelons que l'État français a été précurseur en créant en 2016 les labels publics ISR et Greenfin (ex TEEC) afin d'améliorer la lisibilité des offres d'épargne.

Si le développement du label ISR français est maintenant lié aux exigences de la loi  PACTE, qui oblige les assureurs à proposer dans leurs contrats d'assurance-vie au moins un produit « responsable » labellisé, l'absence de contraintes d'exclusion de certains secteurs d'activité le différencie des autres labels européens. En revanche, un certain nombre d'exigences relatives au mode de gestion « responsable » existent dans la construction du portefeuille :

Isabelle Delattre

Directrice Finance Responsable
Crédit Mutuel Asset Management

  • Part des émetteurs analysés ESG (critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance) dans le fonds, durablement supérieur à 90% de l'actif total
  • Réduction d'au moins 20% de l'univers investissable sur les critères ESG, ou note ESG moyenne du portefeuille meilleure que celle de l'univers de départ
  • Formalisation de l’engagement et publication de la politique de vote pour mesurer le dialogue mené avec les entreprises en termes de sensibilisation aux pratiques environnementales et sociales
  • Rapport sur la conformité et le respect de la stratégie ESG
  • Communication et transparence auprès des distributeurs et investisseurs
  • Reporting d’évaluation de l’impact sur les performances ESG et de respect des droits humains...

Rappelons que le Label ISR est attribué pour une durée de 3 ans avec un audit de suivi annuel réalisé par 2 organismes accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC).

Le succès du label est européen et présente un biais résolument actions en termes de classes d'actifs, même si 2 grands gestionnaires français et américain ont récemment effectué un changement stratégique en faisant labelliser leurs fonds monétaires ou indiciels cotés ; le monétaire est donc devenu la seconde classe d'actifs labellisée et les ETF (Exchange Traded Fund ou fonds indiciels cotés), par définition réduits à un rôle d'acteur passif en termes d'engagement, suscitent quelques questions sur le bien-fondé du label.

Etude 2020 label ISR – Chen, FIR & Polytechnique

Les fonds monétaires représentent une part croissante des encours labellisés.

En garantissant un processus de gestion, la labellisation et la transparence des fonds ESG ont pour objectif de divulguer clairement des informations quantitatives et des informations qualitatives afin que les investisseurs puissent faire des choix éclairés. Un lexique cohérent et lisible pour l'épargnant soucieux de donner un sens à son épargne est donc le challenge que doit relever la Commission européenne au travers de son projet de « taxonomie » ESG et d'écolabel d'ici avril 2021 : un lexique mondial, une divulgation comparable et cohérente tenant compte d'initiatives réglementaires hétérogènes géographiquement... les attentes sont multiples.

Achevé de rédiger le 19/10/2020

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