Ce texte est la synthèse de vos principaux droits en tant qu'investisseur ou investisseur potentiel dans nos fonds conformément au Règlement européen sur la distribution transfrontalière des OPC (Règlement (EU) 2019/1156). Il n'a pas vocation à décrire exhaustivement tous les droits dont vous pouvez bénéficier.
Veuillez-vous référer aux Prospectus des fonds concernés pour obtenir plus de détails concernant leur fonctionnement.

  • Droit de participation aux investissements des fonds - Les Parts donnent droit aux détenteurs de participer proportionnellement aux bénéfices et aux pertes du fonds, sous réserve de toute différence entre les conditions/caractéristiques applicables aux différentes catégories de part. Les détails complets de l'objectif et de la politique d'investissement de chaque OPC et des caractéristiques de la part sont présentés dans les Prospectus de chaque fonds.
  • Droit de percevoir des revenus - Chaque porteur a droit à une part proportionnelle des revenus (le cas échéant) du fonds dans lequel il a investi. En fonction de la nature des parts détenues par le porteur, ce revenu peut soit être capitalisé, soit être distribué sous forme de revenu, conformément aux termes du Prospectus.
  • Droit à racheter ses parts - Chaque porteur a le droit de demander de racheter ses parts dans les conditions décrites dans le prospectus du fonds et à condition que tous les documents permettant de garantir la conformité avec les lois et règlements en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme aient été fournis.
  • Le droit de vote et le droit d’assister aux assemblées générales - Lorsque le Fonds constitue au sens juridique une société,  chaque actionnaire de ce Fonds a le droit de recevoir une convocation, d'assister en personne ou par procuration et de voter à l'assemblée générale à moins que l'actionnaire n'ait choisi d'investir dans des actions qui ne sont pas assorties de droits de vote.
  • Droit de recevoir des informations - Chaque porteur a le droit de recevoir certaines informations sur le fonds dans lequel il a investi. Ces informations incluent la documentation juridique du fonds (DICI, prospectus, règlement) les rapports des fonds (semestriels, annuels et le cas échéant trimestriels), ainsi que des données supplémentaires disponibles sur demande. La documentation juridique et les rapports ainsi que les fiches commerciales sont disponibles sur le site internet de Crédit Mutuel Asset Management : https://www.creditmutuel-am.eu
  • Droit à la confidentialité des données - Sous réserve du droit applicable, les investisseurs peuvent bénéficier de droits concernant leurs données personnelles, notamment un droit d'accès et de rectification de leurs données personnelles et, dans certaines circonstances, un droit d'opposition au traitement de leurs données personnelles. La politique relative à la confidentialité des données est disponible sur le lien suivant : Protection des données
  • Traitement des réclamations - Chaque investisseur n’étant pas satisfait peut contacter la société de gestion. Les modalités sont décrites sur le lien suivant : Traitements des réclamations

Les investisseurs ont également le droit d'engager une action judiciaire ou extrajudiciaire à tout moment ou de déposer une demande de règlement extrajudiciaire d'une plainte auprès de l'autorité de surveillance locale compétente. Si vous résidez dans l'un des pays de l'Union européenne, la plate-forme européenne de règlement des litiges en ligne vous permet de soumettre un formulaire de plainte et vous informe, en fonction de votre juridiction, de vos voies de recours : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette synthèse des principaux droits n'a pas vocation et ne prétend pas être exhaustive et les investisseurs doivent consulter le Prospectus dans son intégralité et consulter leurs conseillers en investissement pour mieux comprendre leurs droits.